Conditions générales décoration d'intérieur

Conditions générales de vente « service
décoration d’intérieur » de Beloucia

Conditions générales de
vente « service décoration d’intérieur » de Beloucia

1. Présentation

Dénomination : Isabelle Garcia Gomez – Fondatrice de
l’entreprise Beloucia

Siège Social : avenue des villas 11A à 1480 Tubize

Numéro de TVA
et d’entreprise :
BE0775.842.424

Description de
l’activité : Activité
portée sur la décoration d’intérieur et un eshop de décoration. Intermédiaire
pour les fournisseurs de la marchandise et entre les prestataires pour remplir
mes missions www.beloucia.com

2. Application

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres, à tous nos
contrats de vente, à toutes commandes qui nous sont passées et à toutes nos
prestations en ce compris pour des prestations de services accessoires.
L’acheteur reconnaît, par le seul fait de sa commande, avoir pris connaissance
des présentes conditions générales et les accepter même si nos conditions
générales de vente sont en contradiction avec ses propres conditions générales
d’achat, ces dernières n’étant pas d’application dans les relations nous liant
avec le client

Toute dérogation aux présentes conditions est soumise à notre accord préalable,
exprès et écrit.

3. Offre et commande

Sauf stipulation contraire dans nos conditions particulières, le délai de validité
de nos offres est de 1 mois à dater de leur émission.

Toute commande, qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part, ne nous
liera que si nous l’avons acceptée par écrit.

Nos chargés de relations ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les
ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi
de notre acceptation écrite de la commande.

Seules les commandes dûment confirmées par écrit seront prises en considération ; ceci
impliquant l’acceptation des présentes conditions générales et particulières.

4. Définition

Prestation service : toute opération qui n’est pas une livraison de biens est une prestation de services.
Elle est soumise à la TVA lorsque le lieu de prestation se situe en Belgique.
En principe, le lieu de prestation de service est localisé dans l’état où le
prestataire de services a établi le siège de ses activités économiques. Mais il
existe de nombreuses exceptions à ce principe.

Client : Toute personne physique ou morale qui fait
appel à mes services

Prestataire : Tous les corps de métiers à qui
Beloucia confie une mission pour être menée à bien.

5. Prix

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
est applicable avec un taux de 21%

Les prix sont affichés en euros

Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le
moment de la commande et celui de la livraison sera à charge de l’acheteur.

Les prix mentionnés dans nos listes de prix (sur le site et ou dans nos catalogues) ont
un caractère purement indicatif et ne nous engagent nullement. Les prix fixés
pour les prestations sont établis en considération d’un travail normal, ne
subissant aucune interruption due au client.

6. Retard de paiement

– Le délai
de paiement est de 14 jours ouvrable à partir de la date d’envoie

– Au-delà
des 14 jours, un intérêt de 8% sera appliqué sur le montant total de la facture

– Si une mise en demeure doit être envoyée, vous serez facturé 15€

– Une clause pénale de 10% de la facture finale forfaitaire sera appliqué au-delà de
30 jours de retard

Conformément à la loi du 28 janvier 2004, à celle du 17 décembre 2012, à son arrêté royal du
19 décembre 2012 ainsi qu’aux 2 circulaires de l’administration de la TVA
(Circulaire AAF n° 2/2013 dd 23/01/2013 et AGFisc N° 14/2014 dd. 04.04.2014, la
Commission Européenne, valide le principe d’équivalence entre une facture et
une facture électronique. Les factures de la CCILVN pourront donc soit être
envoyées sous format papier, soit sous format électronique et ce ayant la même
valeur juridique.

Nos factures sont payables à 14 jours ouvrable date de facture.

Toute réclamation relative à une de nos factures devra nous être transmise par écrit
14 jours calendrier au plus tard après sa réception. A défaut, l’acheteur ne
pourra plus contester cette facture.

L’introduction d’une réclamation ne dispense en aucun cas le client de ses obligations de
paiement.

En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la
totalité des factures de l’acheteur deviendra immédiatement exigible.

Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure,
un intérêt de retard de 10% l’an, avec un minimum de 40 €.

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans
mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé
à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 65 EUR (art. 1152 du Code
civil).

Hormis le recouvrement de créance, tout litige, controverse ou réclamation découlant
de la présente facture et toute modification ultérieure ou s’y rapportant, (et ayant
trait mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets
obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation et sa résolution)
de même que toute réclamation extra contractuelle sera soumis à médiation
conformément au règlement de médiation du Centre InterMédiation de la province
du vendeur. Sauf meilleur accord entre les Parties, la médiation ne pourra
excéder 3 mois à dater de la désignation du médiateur. Le lieu de la médiation
sera fixé dans la région du vendeur. La langue de la procédure sera le
français. Les procédures relatives aux recouvrements de créances sont exclues
de la médiation.

A défaut d’accord amiable entre les parties pour tout différend survenant entre
elles au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du
contrat, il est fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux de Namur
(voir Article 9 – compétence).

7. Délais

– Le devis concernant les prestations de service de décoration Beloucia est valable 1 mois
(date à date)

– Beloucia n’est pas tenu responsable des retards de chantier dû aux prestataires et au
délai de livraison

– En cas de force majeur, nous ne pouvons être tenu responsable des délais de livraison

8. Réservation et annulation

Nous nous réservons le droit de refuser une réservation sans devoir en justifier les
motifs.

Toute annulation du client doit être notifiée par écrit au minimum 3 jours ouvrables
(sauf si stipulation contraire dans l’offre) avant la date de la prestation
commandée.

En cas d’absence d’annulation ou d’annulation passé ce délai, une indemnité
forfaitaire de minimum 100% de la commande sera portée en compte.

9. Obligation de moyen et plan

Les prestations de service de décoration sont des prestations de moyens et non de résultats.

Les plans transmis sont réalisés à titre indicatif. Les plans (mesures, faisabilité, …)
doivent être confirmer par les maitres d’œuvre avant l’exécution des travaux.

Les mesures et la faisabilité sont à vérifier lors de la réalisation des travaux par les différents corps de métiers.

10. Responsabilité

– Nous ne sommes pas responsables de retard de livraison ou d’un retard imputable à un
prestataire

– Nous ne sommes pas responsables en cas de force majeur (retard pandémie, catastrophe
naturelle, incendie, inondation, …)

– Nous ne sommes pas responsables des vices cachés

– Nous ne sommes pas responsables des retards et imprévus de chantier

– Nous ne sommes pas responsables de la structure du bâtiment. En tant que
décoratrice d’intérieur et architecte d’intérieur, nous ne touchons pas à la
structure du bâtiment. Si vous désirez faire ce type de travaux, vous devrez
demander un rapport de stabilité auprès d’un bureau d’étude ou d’un architecte.

– Avant d’effectuer des modifications, vous devez vérifier auprès de votre commune si
vous avez besoin d’un permis.

– Pour la liste shopping, les références sont données à titre d’exemple et nous ne
pouvons garantir le suivi des fournisseurs (délai livraison, SAV, qualité, …)

Nos prestations sont effectuées de bonne foi sur base des renseignements qui nous sont
communiqués par le client.

Notre responsabilité se limite strictement aux éléments repris sur le bon ou la
confirmation de commande.

11. Droit d’auteurs

Le client ne peut pas diffuser notre travail intégralement ou partiellement (plan, visuel, …)
sans l’accord écrit de Beloucia au préalable.

Le client ne peut pas modifier notre travail intégralement ou partiellement (plan, visuel, …).

Le contenu du dossier qui vous sera remis relève de la propriété intellectuelle. Je préserve donc la
propriétaire intellectuelle de l’ensemble des visuels et documents fournis
(croquis, dessins, planches d’ambiances, plan, visuel 3D, liste shopping,
photos du projet, …).

Sauf refus explicite et écrit de votre part, et via l’acceptation de ces conditions
générales, vous nous autorisez à faire usage de ces documents à des fins
illustratives et promotionnelles sur tout support (site internet, réseaux
sociaux, portfolio, support commercial, supports presse, …).

Toutes nos manifestations et actions sont susceptibles d’être photographiées et de se
retrouver de manière informative et ou publicitaire dans les médias. A cet
effet, nous nous réservons le droit d’utiliser les photos prises lors de ces
différentes organisations. Les personnes participantes à ces organisations
marquent par conséquent leur accord quant à l’utilisation de ces images et ce
sans limite dans le temps à l’exception des refus que nous aurions reçus
expressément par écrit dans les 3 jours suivants la prise des photos.

12. RGPD

Les informations collectées sont utilisées pour la réalisation des prestations.
Certaines de ces données sont susceptibles d’être transmises aux
prestataires avec qui nous collaborons et uniquement avec votre accord dans le
but du traitement de votre dossier.

Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent.

13. Droit Applicable et tribunal compétent

En cas de litige, le droit applicable est le droit belge.

Le tribunal compétent sera le tribunal de Nivelles.

14. Modalités des prestations

14.1. Le coaching décoration

A la réception du paiement, votre dossier est validé et planifié.

· Le paiement est effectué au moment de la réservation en ligne pour bloquer la date
du rendez-vous.

· En programmant votre rendez-vous, vous acceptez les conditions générales suivantes.

Modification du
rendez-vous : Vous pouvez
effectuer la modification de votre rendez-vous jusqu’à 48h avant la date du
rendez-vous. La modification peut être effectuée via le lien que vous recevez
dans l’email de confirmation de votre rendez-vous.

Annulation
du rendez-vous :
Tout rendez-vous annulé jusqu’à 48h avant le coaching sera entièrement
remboursé. L’annulation peut être effectuée via le lien que vous recevez
dans l’email de confirmation de votre rendez-vous.

· Veuillez noter que
les remboursements seront effectués endéans les 14 jours après la date
d’annulation.

· Aucun remboursement
ne sera cependant accordé lors d’une annulation dans les 48h avant le
rendez-vous.

· En
cas de non-réception des documents (photos, plans, vidéos) dans les 24h précédent le rendez-vous, le rendez-vous devra être annulé sans remboursement. Le client s’engage à
transmettre tous les documents nécessaires à l’élaboration de son projet
pour que nous puissions débuter l’analyse de son dossier.

· Pour préparer notre entretien, je vous transmets un questionnaire où vous me transmettrez un plan de votre pièce et les photos de votre intérieur.

· En cas de non-présentation du client le jour du rendez-vous à l’heure convenue, aucun remboursement ne sera effectué.

Durant le
rendez-vous :

· Nous analysons les plans, les photos, et les mesures transmises par les clients.

· Durant un rendez-vous d’1h00, nous échangeons pour faire le tri dans vos idées. Nous
pourrons sélectionner des teintes, des matériaux, optimiser une pièce, repenser
l’agencement, choisir des idées de mobiliers et d’accessoires.

· Je vous invite à prendre des notes durant notre rendez-vous.

*
Frais kilométrique gratuit pour les villes suivantes (autres sur devis) :
Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Enghien, Ittre, Nivelles,
Rebecq, Tubize, Waterloo.

Les livrables sont : Je vous invite à prendre des notes durant notre rendez-vous.

Lorsque votre chantier se termine, je vous propose de prendre votre projet en photo
(voir conditions droits d’auteurs).

Les mesures et quantités doivent être vérifiées par les différents corps de métiers
ainsi que par le maitre d’œuvre (client) et ne sont pas de la responsabilité du
décorateur et de l’architecte d’intérieur.

Toutes demandes de changements après validation du projet feront l’objet
d’un nouveau devis.

14.2. Le carnet décoration

A la réception du paiement, votre dossier est validé et planifié.

· Le paiement est effectué au moment de la réservation en ligne pour bloquer la date
du rendez-vous.

· En programmant votre rendez-vous, vous acceptez les conditions générales suivantes.

Modification du
rendez-vous : Vous pouvez effectuer la modification de votre rendez-vous jusqu’à 48h avant la date du
rendez-vous. La modification peut être effectuée via le lien que vous recevez dans l’email de confirmation de votre rendez-vous.

Annulation du rendez-vous :
Tout rendez-vous annulé jusqu’à 48h avant le coaching sera entièrement
remboursé. L’annulation peut être effectuée via le lien que vous recevez
dans l’email de confirmation de votre rendez-vous.

· Veuillez noter que les remboursements seront effectués endéans les 14 jours après la date
d’annulation.

· Aucun remboursement ne sera cependant accordé lors d’une annulation dans les 48h avant le
rendez-vous.

· En cas de non-réception des documents (photos, plans, vidéos) dans les 24h précédent le rendez-vous, le rendez-vous devra être annulé sans remboursement. Le client s’engage à
transmettre tous les documents nécessaires à l’élaboration de son projet
pour que nous puissions débuter l’analyse de son dossier.

· Pour préparer notre entretien, je vous transmets un questionnaire où vous me transmettrez un plan de votre pièce et les photos de votre intérieur.

· En cas de non-présentation du client le jour du rendez-vous à l’heure convenue, aucun remboursement ne sera effectué.

Durant le rendez-vous :

· Nous analysons les plans, les photos, et les mesures transmises par les clients.

Après notre entretien, nous vous transmettons le compte rendu de nos échanges.

Passé un délai de 3 jours calendrier après diffusion du compte rendu et en l’absence de réaction écrite,
son contenu est considéré comme accepté par l’ensemble des parties et nous débutons le travail sur votre dossier. Durant ce délai de 3 jours calendrier, une demande de modification est comprise dans votre devis. Toutes demandes de modifications supplémentaires et après ce délai seront facturées et feront
l’objet d’un nouveau devis.

Les livrables sont :

· Mes conseils d’agencements, d’aménagements et de couleurs

1 liste shopping reprenant les prix et les
liens vers les produits
1 planche d’ambiance pour déterminer votre
univers déco
1h de rendez-vous à distance ou à domicile
1 croquis (option)
1 modification comprise

*
Frais kilométrique gratuit pour les villes suivantes (autres sur devis) :
Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Enghien, Ittre, Nivelles,
Rebecq, Tubize, Waterloo.

Dès que votre dossier est prêt, nous vous le transmettons par mail au format PDF.

Les références figurant dans la liste shopping sont fournies à titre indicatif. Le
délai de livraison, les quantités en stock, les retours, la qualité des
matériaux, le prix, et autres aspects similaires sont sous la responsabilité
exclusive du revendeur de vos articles. Ils n’engagent en aucune manière la
responsabilité du décorateur et architecte d’intérieur.

Le choix du croquis sera effectué par le décorateur et l’architecte d’intérieur afin de
sélectionner la vue la plus représentative et fidèle du projet.

Lorsquevotre chantier se termine, je vous propose de prendre votre projet en photo
(voir conditions droits d’auteurs).

Toutes demandes de changements après validation du projet feront l’objet
d’un nouveau devis.

14.3. Modalité pour l’étude complète

A la réception d’un acompte de 60%, votre dossier est validé et planifié.

· Nous analysons les plans, les photos, et les mesures transmises par les clients. En
fonction de l’option choisie, nous pouvons prendre les mesures des pièces
concernées.

· Le client s’engage à transmettre tous les documents nécessaires à l’élaboration de
son projet pour que nous puissions débuter l’analyse de son dossier. Sans la
remise de ceux-ci, le dossier sera mis en suspens. Dès réception des documents
manquants, nous pourrons planifier votre dossier.

· Une recherche sur plan 2D et 3D est réalisée

· Une recherche de style, d’ambiance, d’aménagement et de shopping est réalisée.

· Lorsque l’ébauche de votre dossier est prête, nous nous rencontrons durant 2h. Durant
ce rendez-vous, nous vous présentons nos recherches et nos conseils. Nous
peaufinerons ensemble les éléments de votre liste shopping, d’aménagements et
d’ambiances.

· Après notre entretien, nous vous transmettons le compte rendu de nos échanges ainsi
que le solde de votre facture de 40%.

· Passé un délai de 3 jours calendrier après diffusion du compte rendu et en l’absence de
réaction écrite, son contenu est considéré comme accepté par l’ensemble des
parties. Durant ce délai de 3 jours calendrier, deux demandes de modifications sont
comprises dans votre devis. Toutes demandes de modifications supplémentaires
et après ce délai seront facturées et feront l’objet d’un nouveau devis.

A la réception de votre solde de 40% et après les 3 jours calendrier de
la remise du compte rendu, nous commencerons les modifications discutées durant notre
précédent entretien.

Dès que votre dossier est prêt, nous vous le transmettons par mail au format PDF.

Les livrables sont :

– Plan 2D (état des lieux)

– Plan 2D (proposition d’agencement)

– Modélisations 3D du projet

– Liste shopping et matériaux

En option, nous pouvons réaliser des plans techniques (implantation électrique) et les coupes.

Lorsque votre chantier se termine, je vous propose de prendre votre projet en photo (voir
conditions générales droit d’auteurs).

Les mesures et quantités doivent être vérifiées par les différents corps de métiers
et ne sont pas de la responsabilité du décorateur et de l’architecte
d’intérieur.

Toutes demandes de changements après validation du projet feront l’objet d’un nouveau devis.

Modification de rendez-vous et acompte :

A la réception de l’acompte, nous étudions et élaborons votre projet. Après le paiement de
l’acompte, vous avez un délai de 24h pour annuler l’élaboration de votre projet.

Après ce délai, l’acompte ne sera pas remboursé car nous débutons l’élaboration de votre
projet.

Veuillez noter que les remboursements seront effectués endéans les 14 jours après la date
d’annulation.

En cas de non-présentation du client le jour du rendez-vous à l’heure convenue, aucun remboursement ne sera effectué.

14.4. Modalités des meubles sur mesure

Le montant n’inclut pas le prix du meuble.

A la réception du paiement, votre dossier est validé et planifié.

· Nous analysons les plans, les photos, et les mesures transmises par les clients. En
fonction de l’option choisie, nous pouvons prendre les mesures des pièces
concernées.

· Un plan 2D et une 3D seront réalisés

· Une recherche de style, d’ambiance, d’aménagement est réalisée.

· Lorsque l’ébauche de votre dossier est prête, nous nous rencontrons durant 1h. Durant
ce rendez-vous, nous vous présentons nos recherches et nos conseils. Nous peaufinerons
ensemble les éléments de votre aménagement et de votre ambiance.

· Après notre entretien, nous vous transmettons le compte rendu de nos échanges

· Passé un délai de 3 jours calendrier après diffusion du compte rendu et en l’absence de
réaction écrite, son contenu est considéré comme accepté par l’ensemble des
parties. Durant ce délai de 3 jours calendrier, une demande de modification est
comprise dans votre devis. Toutes demandes de modifications supplémentaires
et après ce délai seront facturées et feront l’objet d’un nouveau devis.

Après les 3 jours calendrier de la remise du compte rendu, nous commencerons les
modifications discutées durant notre précédent entretien.

Dès que votre dossier est prêt, nous vous le transmettons par mail au format PDF et
nous prenons contact avec le corps de métiers pour une remise de devis.

Dès réception du devis, nous vous le transmettons.

Livrables :

– Plan et élévations de la menuiserie

– Sélection des matériaux

– Devis et mise en relation avec un professionnel

A la transmission du devis et de la mise en relation avec le corps de métier, à cette étape, la
mission du décorateur et l’architecte d’intérieur se termine. En tant que
maître d’ouvrage, vous débutez les travaux avec les différents corps de métiers.

Les mesures et quantités doivent être vérifiées par les différents corps de métiers
et ne sont pas de la responsabilité du décorateur et de l’architecte
d’intérieur. Le décorateur et l’architecte d’intérieur ne sont pas responsables
de votre choix de prestataire, de la planification de ses services, de ses
tarifs, et autres aspects similaires.

Lorsque votre chantier se termine, je vous propose de prendre votre projet en photo
(voir conditions générales droit d’auteurs).

L’estimation des travaux n’a pas de caractère contractuel et n’implique
aucune responsabilité de la part du décorateur et de l’architecte d’intérieur.
Cette estimation repose sur les quantités et les prix établis en fonction des
informations disponibles au moment de sa rédaction. L’évolution des prix des
matériaux, de la main-d’œuvre, et d’autres facteurs tels que l’inflation ne
peuvent être déterminés. Le choix final des prestataires relève de la
responsabilité du maître d’ouvrage (le client) et n’engage en aucun cas la
responsabilité du décorateur et de l’architecte d’intérieur. Le
décorateur et l’architecte d’intérieur ne sont pas responsable du planning des
différents corps de métiers.

14.5. Modalités du plan d’implantation de la cuisine

Le montant n’inclut pas le prix de la cuisine.

A la réception de votre facture, votre dossier est validé et planifié.

· Nous analysons les plans, les photos, et les mesures transmises par les clients. En
fonction de l’option choisie, nous pouvons prendre les mesures des pièces
concernées.

· Un plan 2D et une 3D seront réalisés

· Une recherche de style, d’ambiance, d’aménagement est réalisée.

· Après notre entretien, nous vous transmettons le compte rendu de nos échanges

· Passé un délai de 3 jours calendrier après diffusion du compte rendu et en l’absence de
réaction écrite, son contenu est considéré comme accepté par l’ensemble des
parties. Durant ce délai de 3 jours calendrier, une demande de modification est
comprise dans votre devis. Toutes demandes de modifications supplémentaires
et après ce délai seront facturées et feront l’objet d’un nouveau devis.

Après les 3 jours calendrier de la remise du compte rendu, nous commencerons les
modifications discutées durant notre précédent entretien.

Dès que votre dossier est prêt, nous vous le transmettons par mail au format PDF et
nous prenons contact avec le corps de métiers pour une remise de devis.

Dès réception du devis, nous vous le transmettons.

Livrables :

– Plan et élévations de la cuisine

– Sélection des matériaux

– Devis et mise en relation avec un professionnel

Lorsque votre chantier se termine, je vous propose de prendre votre projet en photo
(voir conditions générales droit d’auteurs).

Le décorateur et l’architecte d’intérieur ne sont pas responsable du
planning des différents corps de métiers.

Les mesures et quantités doivent être vérifiées par les différents corps de métiers
et ne sont pas de la responsabilité du décorateur et de l’architecte
d’intérieur.

14.6. Modalités mise en relation avec des entreprises

Nous pouvons vous mettre en relations avec des entreprisses et après cette étape, la mission du
décorateur et l’architecte d’intérieur se termine.

En tant que maître d’ouvrage, vous débutez les travaux avec les différents corps de métiers.

Lorsque votre chantier se termine, je vous propose de prendre votre projet en photo
(voir conditions générales droit d’auteurs).

Le décorateur et l’architecte d’intérieur ne sont pas responsable du planning des
différents corps de métiers.

14.7. Modalités modifications supplémentaires

Toutes modifications supplémentaires non comprises dans le devis seront soumises à
facturation.

Conditions générales décoration d’intérieur