Conditions générales
Conditions générales rendez-vous visio
Conditions générales de vente « service décoration d’intérieur » de Beloucia
Présentation
Dénomination : Isabelle Garcia Gomez – Fondatrice de l’entreprise Beloucia
Siège Social : avenue des villas 11A à 1480 Tubize
Numéro de TVA et d’entreprise : BE0775.842.424
Description de l’activité : Activité portée sur la décoration d’intérieur et un eshop de décoration. Intermédiaire pour les fournisseurs de la marchandise et entre les prestataires pour remplir mes missions www.beloucia.com
Définition
Prestation service : toute opération qui n’est pas une livraison de biens est une prestation de services. Elle est soumise à la TVA lorsque le lieu de prestation se situe en Belgique. En principe, le lieu de prestation de service est localisé dans l’état où le prestataire de services a établi le siège de ses activités économiques. Mais il existe de nombreuses exceptions à ce principe.
Client : Toute personne physique ou morale qui fait appel à mes services
Prestataire : Tous les corps de métiers à qui Beloucia confie une mission pour être menée à bien.
Prix
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : est applicable avec un taux de 21%
Les prix sont affichés en euros
Obligation de moyen
Les prestations de service de décoration sont des prestations de moyens et non de résultats.
Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables de retard de livraison ou d’un retard imputable à un prestataire
Nous ne sommes pas responsables en cas de force majeur (retard pandémie, catastrophe naturelle, incendie, inondation, …)
Nous ne sommes pas responsables des vices cachés
Nous ne sommes pas responsables des retards et imprévus de chantier
Droit d’auteurs
Le client ne peut pas diffuser notre travail (plan, visuel, …) sans l’accord écrit de Beloucia.
Le contenu du dossier qui vous sera remis relève de la propriété intellectuelle. Je préserve donc la propriétaire intellectuelle de l’ensemble des visuels et documents fournis (croquis, dessins, planches d’ambiances, plan, visuel 3D, liste shopping, …).
Sauf refus explicite et écrit de votre part, et via l’acceptation de ces conditions générales, vous nous autorisez à faire usage de ces documents à des fins illustratives et promotionnelles sur tout support (site internet, réseaux sociaux, portfolio, support commercial, supports
presse, …).
RGPD
Les informations collectées sont utilisées pour la réalisation des prestations. Certaines de ces données sont susceptibles d’être transmises aux prestataires avec qui nous collaborons et uniquement avec votre accord dans le but du traitement de votre dossier.
Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Droit applicable et tribunal compétent
En cas de litige, le droit applicable est le droit belge.
Le tribunal compétent sera le tribunal de Nivelles.
Modalités des prestations
Modalités « conseil décoration en visio»
Le paiement est effectué au moment de la réservation en ligne pour bloquer la date du rendez-vous.
En programmant votre rendez-vous de coaching, vous acceptez les conditions générales suivantes.
Modification du rendez-vous :
Vous pouvez effectuer la modification de votre rendez-vous jusqu’à 48h avant la date du rendez-vous « Conseil décoration ».
La modification peut être effectuée via le lien que vous recevez dans l’email de confirmation de votre rendez-vous.
Annulation du rendez-vous :
Tout rendez-vous annulé jusqu’à 48h avant le coaching sera entièrement remboursé.
L’annulation peut être effectuée via le lien que vous recevez dans l’email de confirmation de votre rendez-vous.
Veuillez noter que les remboursements seront effectués endéans les 14 jours après la date d’annulation.
Aucun remboursement ne sera cependant accordé lors d’une annulation dans les 48h avant le rendez-vous.
En cas de non-réception des documents (photos, plans, vidéos) dans les 48h ouvrables précédent le rendez-vous, le rendez-vous devra être annulé sans remboursement.
En cas de non-présentation du client le jour du coaching à l’heure convenue, aucun remboursement ne sera effectué.