Conditions générales

Conditions générales

Présentation

• Beloucia, une société ayant son siège situé à Tubize (Belgique) et enregistrée avec le numéro d’entreprise BE0775842424
• Service : la fourniture de produits et services de décoration d’intérieur  (le « Service »)
• Le « Site web » https://www.beloucia.com/

Formation du contrat

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent à la convention (la « Convention ») conclue entre la Société et le client (le « Client ») et au travers de laquelle la Société fournit au Client le Service. La Société et le Client sont désignés individuellement comme une « partie » et collectivement comme les « parties » à la Convention.

Tous les éléments de prix et les caractéristiques du Service affichés publiquement (par exemple en ligne ou dans des brochures informatives) sont renseignés à titre purement indicatif. Seuls les prix et les caractéristiques repris dans l’offre communiquée au Client sont susceptibles d’engager la Société.

Le Client accepte l’offre de Service, le cas échéant, en acceptant par écrit ou en renvoyant signé un bon de commande émis par la Société et qui reprend les caractéristiques principales du Service ou en confirmant par écrit à la Société (en ce compris par email ou via une interface d’achat en ligne) qu’il souscrit à l’offre de Service.

En acceptant l’offre, la Convention entre en vigueur, le Client consent à l’application des Conditions générales et renonce à l’application des dispositions contradictoires de ses éventuelles conditions générales d’achat ou de toute autre disposition éventuelle émanant du Client et qui, en l’absence de cet article, contreviendrait aux Conditions Générales. Toutefois, les dispositions qui seraient applicables en vertu de règles de droit impératif auxquelles le Client est soumis (telles que, par exemple, les règles d’attribution des marchés publics) prévalent sur les dispositions des Conditions Générales.

Service

La Société s’engage à déployer ses meilleurs efforts correspondant au minimum à ce que le Client est en droit d’attendre d’un professionnel en la matière pour fournir le Service avec qualité et rapidité.

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que tous les éléments mis à disposition par la Société au Client (par exemple, les textes, les images, les photos, les logos, les bases de données, les plans, les dessins, [les fonctionnalités et l’interface du Site web], etc.) sont protégeables par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (en ce compris le droit d’auteur, le droit des marques et les droits liés à la production de bases de données) dont la Société est le titulaire. Le Client s’interdit d’utiliser ces éléments ou de les reproduire et s’interdit de supprimer ou d’adapter les éventuelles références aux droits de propriété intellectuelle associées.

Prix

En échange de l’utilisation du Service, le Client paie à la Société le prix repris dans l’offre acceptée par le Client. Le prix doit, à défaut d’indication contraire, être compris comme libellé en euros (EUR) et hors application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le prix est calculé, le cas échéant, de manière fixe, de manière périodique (annuellement, mensuellement, etc.) ou à l’utilisation ou à la livraison. Le prix peut, le cas échéant, détailler les autres frais liés à l’utilisation du Service (tels que, par exemple, les frais de livraison, les frais de packaging, les frais de transport, les frais d’installation, etc.).

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le prix du Service et en informe le Client par écrit. À défaut d’indication contraire dans l’information fournie au Client, le nouveau prix entre en application le premier jour du deuxième mois suivant la date de communication de la modification du prix. Le Client peut s’opposer à l’application du nouveau prix par l’envoi d’un écrit à la Société, ce qui a pour effet de résilier la Convention à la date d’entrée en application de la modification du prix.

Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.

Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verront facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.

Les produits en vente

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Modalité de commande

Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’acheteur est invité à clôturer le processus de commande, en cliquant sur « Valider ma commande », par lequel l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Paiement et facturation

La Société émet une facture et communique la facture au Client. Le Client règle les éléments de la facture, le cas échéant, immédiatement (par le biais d’un paiement par carte de crédit, d’un paiement SEPA ou d’un autre moyen de paiement en ligne) ou au plus tard avant la date d’échéance (qui intervient, à défaut d’indication contraire sur la facture, trente (30) jours après la date de son émission).

Garantie légale et responsabilité

Si la Société a livré au Client un bien de consommation, le Client peut demander à la Société la réparation ou le remplacement de ce bien s’il constate un défaut de conformité. Si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, la Société en informe le Client qui peut demander une réduction du prix ou la dissolution de la Convention.

Si le défaut de conformité se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, le défaut est réputé avoir existé avant la livraison, sauf preuve contraire de le part de la Société, sauf les exceptions reprises ci-dessous. Passé ce délai, le Client rapporte à la Société la preuve que le défaut existait déjà au moment de la livraison.

La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale ou non conforme des produits (utilisation inadaptée, abusive, négligence…) et lors de l’usure naturelle du produit. La garantie ne s’applique pas lors de l’utilisation du microonde, du four, du lave-vaisselle, machine à laver, sèche-linge, intérieur, extérieur, …. (liste non exhaustive)

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Client doit faire une utilisation normale du produit. La responsabilité de Beloucia ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Dans la mesure permise par la loi applicable (et notamment sans préjudice de la responsabilité de la Société en cas de mort du Client ou de dommages corporels causés à celui-ci et résultant d’un acte ou d’une omission de la Société) : la Société n’encourt aucune autre garantie ou responsabilité que celles qui sont expressément établies dans les Conditions Générales ;

la Société ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis du Client que du fait de son dol, de sa faute grave ou de celle de ses préposés ou, sauf en cas de force majeure, du fait de toute inexécution des engagements essentiels qui font l’objet de la Convention ;

si la responsabilité de la Société devait être engagée, la Société ne serait tenue de réparer que les dommages directs et ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, ses représentants ou d’autres personnes concernées, survenus dans le cadre de l’exécution de la Convention tels que, par exemple, la perte de revenus, la perte de profits, la perte ou la compromission de données, la perte de clientèle, la perte de chiffre d’affaire, un dommage réputationnel ou le manque à gagner, que la Société ait été avertie de la possibilité de survenance de tels dommages ou non ;

si la responsabilité de la Société devait être engagée, la responsabilité totale de la Société envers le Client en vertu de la Convention n’excédera pas le prix payé par le Client pour la part du Service pour laquelle sa responsabilité est engagée durant les douze (12) mois précédant la survenance du dommage (le montant que la Société recouvre de l’activation de l’assurance responsabilité professionnelle de la Société).

Livraison

La livraison est effectuée par le vendeur en Belgique et en France (les taxes quelconques et frais à l’import sont à charge de l’acheteur).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les commandes sont prises en charge par Bpost (ou autre partenaire le cas échéant).

Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d’une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la Poste le plus proche. A défaut de se faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec l’utilisateur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’utilisateur.

Pour une livraison en dehors de la Belgique, les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

Lors de la prise de possession des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits afin de s’assurer de leur bon état. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Lors d’un problème de livraison, vous devez nous fournir dans un délai de 24h la preuve du dommage suite à la livraison (photos du colis, du colis avec son étiquette d’envoi, de l’emballage, des articles et tous éléments probants) pour bénéficier d’un éventuel remboursement.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Si votre demande et les pièces justificatives probantes nous parviennent dans les 24h, nous entamerons un dossier de plaintes auprès de Bpost (ou autre société de transport le cas échéant) pour entamer une procédure de remboursement.

Si votre dossier est accepté auprès de l’entreprise de livraison, et après réception du montant, nous vous rembourserons le dit montant (montant ne dépassant pas le montant de votre commande).

Dans le cas contraire, si votre dossier n’est pas accepté auprès de l’entreprise de livraison, aucun remboursement ne sera effectué.

Droit de rétractation et modalité de retour

Si la Société a livré au Client des biens de consommations, le Client a le droit d’informer la Société de sa volonté de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier, sans motif et sans autres frais supplémentaires que ceux prévus par le Code de droit économique (le « droit de rétractation »).

Le cas échéant, la Société informe le Client que la Société bénéficie d’une exception légale au droit de rétractation.

La Société peut notamment se prévaloir de cette exception si des biens fournis scellés ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

Le Client informe la Société de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par écrit, soit au travers d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter, soit en complétant dûment le formulaire de rétractation légal téléchargeable via le lien suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.

Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :
– Envoyer un mail à belouciacontact@gmail.com
– Notifier nom et prénom de l’acheteur
– Donner une description détaillée du ou des articles  concerné(s) avec référence au numéro et à la date de la facture délivrée et la raison du retour.

Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’acheteur, par tout moyen de transport au choix de l’acheteur, qui doit en conserver la preuve d’expédition :
Isabelle Garcia Gomez

Avenue des villas 11A

1480 Tubize

Belgique

Si l’acheteur souhaite un échange au lieu d’un remboursement, il le précise dans l’e-mail et le vendeur lui communiquera, outre la disponibilité de l’article, le supplément à payer ou le remboursement partiel le cas échéant.

En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant du (des) bon(s) d’achat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’acheteur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

Pour exercer son droit de rétractation et avant de renvoyer le produit concerné, le Client devra procéder à sa demande de retour en envoyant un courriel à belouciacontact@gmail.com.

Après confirmation par Beloucia des modalités de retour des Produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé, ces retours devront être effectués dans leur état d’origine et complets (lots complets, emballage, accessoires, notice, étiquette d’envoie, étiquette de l’article, …) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du bon de retour pour une gestion optimisée. Lesdits Produits devront être correctement emballés et protégés avec la facture originale / le ticket de caisse original, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur, puis adressés à l’adresse qui sera indiquée au Client dans le formulaire de contact, au plus tard quatorze (14) jours suivant la demande de rétractation.

En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité du Client pourra être engagée.

Les frais directs de retour et les risques qui y sont liés seront à la charge du Client. Beloucia propose de passer par le réseau de son partenaire Bpost pour faciliter les retours. Le client reste néanmoins libre de choisir tout autre moyen de retourner sa commande.

Beloucia procédera au remboursement des Produits pour lesquels le droit de rétractation a été mis en œuvre dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle a été informée par le Client de la volonté de se rétracter. La date de remboursement pourra être reportée jusqu’à la récupération du Produit par Beloucia sous réserve que le produit réceptionné n’est pas déprécié. A défaut, il ne pourra être repris, échangé ou remboursé.

Beloucia ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires qui résulteraient du choix du Client de recourir à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Beloucia.

Le délai de rétractation de 14 jours passé, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Exception à l’exercice du droit de rétractation

Le Client n’aura aucun droit à remboursement ou à annulation de la commande pour des Produits qui ont été personnalisés ou faits sur mesure. Ces Produits Personnalisés comprennent les Produits fabriqués conformément aux instructions du Client, comprenant de façon non limitative : le matériau choisi, la couleur, le design, ou toute autre qualité ou fonction spécifiée par le Client. Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les Produits Personnalisés conformément à l’article L. 221-28 3° du code de la consommation.

Le client n’aura aucun droit à remboursement ou à annulation de la commande pour des Produits en raisons d’hygiène, de santé ou si le produit livré a manifestement fait l’objet d’un usage, a été endommagé, comporte des pièces manquantes, l’étiquette a été retirée.

Pour des questions d’hygiène, aucun remboursement ne sera accordé pour la céramique et les tapis si le client n’a pas contacté belouciacontact@gmail.com au-delà de 24h après réception du colis.

Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le caractère artisanal d’un article ne permet pas de le considérer comme non-conforme. Chaque produit est unique et le client ne peut invoquer une non-conformité dans le cas d’un article artisanal aux finitions irrégulières ou aux tonalités différentes.

Le client n’aura aucun droit à remboursement ou à annulation de la commande pour les bons cadeaux.

Annulation d’une commande

Sans préjudice du droit de rétraction pour le client consommateur, une annulation par tous clients est possible uniquement dans l’hypothèse où la livraison n’a pas encore été expédiée. Les clients pourront annuler la commande en contactant Beloucia via l’adresse mail : belouciacontact@gmail.com

Une indemnité de 10 % de la commande sera réclamée à titre de dédommagement pour l’annulation.

Bon cadeau

Lors de l’achat d’un bon cadeau, celui-ci est valable 3 mois. Passé ce délai le bon ne sera plus valide. Si vous souhaitez prolonger le délai de validité, cet échange de date est soumis à des frais de 20 € TTC. Le bon cadeau peut être prolongé une seule fois et maximum d’une durée d’un mois.

Le client n’aura aucun droit à remboursement ou à annulation de la commande pour les bons cadeaux.

Plaintes

Le Client peut en tout temps adresser une plainte à la Société par écrit à l’adresse suivante : belouciacontact@gmail.com.

Si la Société et le Client ne parviennent pas à aboutir à un arrangement amiable, le Client peut saisir en tout temps le Service de Médiation pour le Consommateur, aux coordonnées suivantes :

• Service de Médiation pour le Consommateur
• Boulevard du Roi Albert II 8 boite 1
• 1000 Bruxelles
• Tél. : +32 2 702 52 20
• Fax : +32 2 808 71 29
• E-mail : contact@mediationconsommateur.be
• Site web : http://www.mediationconsommateur.be

Le Client peut également accéder à un formulaire en ligne à l’adresse suivante : http://www.mediationconsommateur.be/fr/formulaire-de-plainte

Le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Durée et fin

La Convention naît au moment de l’acceptation de l’offre par le Client [et, sauf mention contraire dans l’offre, est conclue pour une durée indéterminée].

Chaque partie peut mettre fin à la Convention en indiquant cette intention de manière non ambiguë à l’autre partie par un préavis écrit adressé à l’autre partie. La Convention prend automatiquement fin à l’expiration d’un délai de [trois (3) mois] à la date d’envoi du préavis.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société ne rembourse au Client aucun montant payé par le Client à la fin de la Convention (quelle que soit la cause de la fin de la Convention).

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales. La Société en informe le Client par la mise à disposition du Client de la nouvelle version du texte des Conditions Générales. À défaut d’indication contraire dans l’information fournie au Client, les dispositions de la nouvelle version des Conditions Générales s’appliquent à la relation contractuelle entre la Société et le Client le premier jour du deuxième mois suivant la date de leur communication. Si le Client s’oppose à l’application des dispositions de la nouvelle version des Conditions Générales, la Convention prend automatiquement fin le premier jour du deuxième mois suivant la date de leur communication (étant entendu que l’avant-dernière version des Conditions Générales continuera de s’appliquer à la relation contractuelle entre le Client et la Société jusqu’à la date de fin de la Convention).

Communications

Les parties sont valablement informées ou notifiées par écrit des actions reprises dans la Convention (par exemple, la réception d’une facture, la réception du préavis de résiliation de la Convention, etc.) par email transmis à l’adresse email de la personne de contact renseignée dans la dernière facture émise par la Société, ou à défaut à l’adresse email de la personne de contact renseignée dans l’offre, ou à défaut une adresse email au travers de laquelle une partie (ou un de ses représentants) a interagi dans le cadre de l’exécution de la Convention.

Pour autant que de besoin, le Client reconnaît que la facture de la Société doit être considérée comme transmise au Client lorsqu’elle est communiquée par email au Client.

Annexes

Toute annexe reprise dans l’offre s’applique à la Convention.

Tout litige relatif à, ou qui serait lié à, la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la Convention est tranché conformément au droit belge et soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent pour l’arrondissement du siège de la Société, ou, selon le cas, et au choix du Client, à la compétence de la juridiction du lieu de résidence du Client.

Conditions générales de ventes « Service décoration d’intérieur »